Politique de Confidentialité - RPI

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Introduction

Bienvenue sur RPI, la plateforme de location immobilière. Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et à la conformité réglementaire.

2. Réglementation sur les Données Personnelles

Conformément à la Loi n° 2019-017 du 11 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel : - Transparence : Nous appliquons des principes stricts de transparence et de sécurité dans la gestion de vos informations. - Sécurité : Nous garantissons la protection et la confidentialité des données collectées pendant la procédure d'inscription.

3. Données Collectées

Nous collectons les données nécessaires à la fourniture de nos services et à la conformité légale : - Informations de compte : nom, email, numéro de téléphone. - Documents d'identité (CNI) : Collectés strictement pour la vérification d'identité (voir section 4). - Données de localisation : pour la recherche de propriétés et l'analyse statistique. - Données de paiement : traitées par des processeurs sécurisés.

4. Justification Légale pour la Collecte de Documents d'Identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en vigueur au Togo, notamment celles régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Loi n° 2018‑16 du 04 mai 2018), ainsi que la Directive n° 02/2015/CM/UEMOA, nous sommes tenus de procéder à une identification rigoureuse de nos utilisateurs. Cela inclut la collecte de documents officiels tels que la Carte Nationale d'Identité (CNI), le passeport ou tout autre document d'identité valide.

Ces exigences visent à : - Prévenir la fraude et l'usurpation d'identité. - Assurer la sécurisation des transactions immobilières. - Garantir la conformité avec les régulations locales et internationales.

5. Utilisation et Partage des Données

Vos données sont utilisées pour fournir nos services, vérifier votre identité et faciliter les transactions. Elles ne sont partagées qu'avec des tiers autorisés (partenaires de vérification, autorités légales sur réquisition) et ne sont jamais vendues.

6. Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant.

7. Contact


En utilisant RPI, vous consentez à cette politique et à la collecte des documents requis pour la conformité légale.